French domestic 3.5t driver hrs

Franglais:
I`ll tell the nice people at Laure_M, that “Owen, he say Yes!”

Yes please do - the 2017 red is delicious. Les Pyramides was ok - with probably the best steak i’ve ever had .

M. Iguana - tomorrow is another day - thanks for your pm. i will look for you.

franceroutes.fr/actualites/ … anctionne/
(if you want it translating please ask )

S’il travaille dans une entreprise de transport avec un véhicule de -3,5t, son patron doit lui donner :

  • soit un horaire de service (s’il a des horaires fixes). L’employeur en garde un double et en envoie une copie à l’inspection du travail.
  • soit un livret individuel de contrôle. C’est un carnet qu’il doit remplir chaque jour en notant ses heures de prise et fin de service et ses pauses. (Décret 83-40 du 26 janvier 1983)

La durée quotidienne de travail effectif est égale à 12h max (même décret).
SAUF lorsque le chauffeur effectue une partie de son travail entre 22h et 5h du matin, ce qui est le cas de votre frère.
Dans ce cas, sa durée quotidienne de travail effectif est fixée à 10h max (Code des transports)

Pour rappel la durée quotidienne de travail effectif c’est : conduite + mise à disposition/attente + travail.

Au niveau hebdomadaire, sa durée du travail est fixée à 48h max (qu’il soit courte ou longue distance). (Décret 83-40 du 26 janvier 1983)

Au bout de 6h de travail, il doit avoir 30 minutes de pause (qui peuvent être fractionnées par tranche de 15 minutes minimum) et 45 minutes au bout de 9h. (Code des transports). C’est la seule disposition que l’inspection du travail ne peut pas sanctionner mais tout le reste oui.